L’ISF devient l’IFI : Quels sont les changements ?

Conformément aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron, depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune (ISF) devient  l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Mais derrière cette simple modification de dénominatif, à quels véritables changements doivent en réalité s’attendre les contribuables ? Qui sont les gagnants et les perdants de la réforme ?

La fiscalité relative au patrimoine des Français vient de subir une transformation majeure. Pour son premier projet de budget, le gouvernement d’Edouard Philippe vient tout révolutionner ou presque.

Outre la taxation des revenus du capital et en particulier des contrats d’assurance-vie, c’est surtout la suppression de l’impôt sur la fortune et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière qui cristallise toutes les attentions.

A qui la réforme profite-t-elle le plus ? Pour quels objectifs ? Comment ce nouvel impôt sera-t-il désormais calculé ? Fait-il vraiment d’Emmanuel Macron le président des riches ?

IFI : la philosophie de la réforme

 

Il s’agissait d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron quand il n’était encore que candidat. Une promesse désormais transformée en acte depuis le projet de Loi de Finances 2018. Le désormais ex Impôt sur la Fortune se voit amputé de toute sa partie mobilière, en particulier les placements financiers, la détention d’actions ou l’épargne, celle-là même considérée comme étant le plus utile économiquement par l’Elysée.

Longtemps décrié pour ses faibles rendements, voilà enfin l’acte de décès de l’ISF signé, se réjouiront ses plus grands détracteurs. D’autant plus que les plus grandes fortunes échappaient souvent déjà à cet impôt, au travers de divers dégrèvements via leur outil de production, par le mécénat ou les collections d’œuvre d’art.

Mais pour la République en Marche, le problème est surtout ailleurs : à cause du poids d’une fiscalité jugée trop lourde, l’objectif affiché est de faire revenir les investisseurs, les exilés fiscaux et ainsi, selon l’exécutif, de financer l’économie et le retour à la croissance. A l’inverse, l’immobilier, considéré comme capital dormant, continuerait à être taxé.

 

Une assiette considérablement rétrécie

L’exécutif a beau minimiser l’importance du coût de la réforme, arguant notamment qu’elle générait au final bien peu de recettes au regard de sa collecte, c’est tout de même 49% de l’assiette de l’ISF qui se trouve amputé. Désormais, seuls les biens immobiliers de l’assujetti entreront dans son capital taxable.

Le Projet de Finance apporte aussi une clarification concernant les parts de SCI, SCPI, OPCI ou actions foncières possédés par le contribuable : s’agissant d’une détention indirecte de biens immobiliers, elles demeureront taxables. L’objectif d’Emmanuel Macron est ainsi de modifier le comportement des épargnants en les invitant à privilégier des valeurs plus utiles d’un point de vue économique et conjoncturel.

Dans le même souci d’encouragement de l’entreprise individuelle et collective, Emmanuel Macron choisit néanmoins d’exonérer de la base imposable l’ensemble des biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle ; entre notamment dans ce cadre l’ensemble des activités de location meublée professionnelle. Les œuvres d’art, les PEA, comptes-titres et contrats d’assurance-vie (à l’exception des parts investies en SCPI ou OPCI) n’auront de la même façon plus à faire l’objet d’une déclaration spécifique auprès du Fisc.

A l’inverse, l’ensemble des sociétés foncières, dès lors qu’elles ne participent pas à l’économie et portent sur des biens immobiliers non productifs, demeurent dans l’assiette du nouvel impôt. Seule exception : les bois et forêts ainsi que les terres agricoles conservent leur part d’exonération partielle dont ils bénéficiaient déjà avec l’ISF (Impôt sur la fortune).

 

Un barème d’imposition inchangé

Pour les malchanceux dont le patrimoine est surtout immobilier, à défaut d’exonération, le nouveau Projet de loi leur promet néanmoins le statut-quo. Le gouvernement a d’ores et déjà promis qu’il ne toucherait pas aux règles d’imposition jusqu’ici en vigueur. En tout état de cause, le seuil d’imposition à l’ISF ne bouge pas et reste fixé à 1.3 million d’euros.

Aucun changement à signaler non plus quant au barème qui conserve par conséquent ses six tranches d’imposition originelles : de 0 à 1.5%. Le plafonnement de l’ISF, tout comme l’abattement de 30% à valoir sur le patrimoine de la résidence principale sont là encore maintenus.

Par ailleurs, le contribuable bénéficie toujours de la possibilité de déduire de son impôt jusqu’à 75% de ses dons effectués auprès d’organismes caritatifs, dans la limite de 50 000 euros.

Seul changement : l’ISF-PME qui permettait là encore de réduire son ISF via des investissements ciblés dans les petites et moyennes entreprises, se verrait remis en cause par l’exécutif. Raison invoquée : éviter les doublons inutiles en incitant les assujettis à investir directement dans l’économie utile. Reste que de cette manière, Emmanuel Macron renforce un peu plus son image de président au service en tout premier lieu des féodaux.

 

Les riches : grands gagnants de la réforme ?

Pour les uns, l’ISF est un impôt dangereux car il inciterait à l’évasion fiscale. Pour les autres, au contraire, il est d’abord un outil essentiel, ne serait-ce que symboliquement, de la redistribution des richesses et de l’effort national centré d’abord sur les plus aisés. En optant pour une solution intermédiaire, Emmanuel Macron accorde ainsi un cadeau fiscal à près de 49% des assujettis qui composait l’assiette de l’impôt sur la fortune. Tous ceux dont le capital est majoritairement investi dans les actifs mobiliers et au premier rang desquels les actionnaires.

Or, en pratique, cela correspond d’abord aux plus hauts patrimoines. En tout état de cause, plus un patrimoine est important, plus la part de ses valeurs mobilières comparé à l’immobilier augmente. Un état de fait qui corrobore au moins en partie les critiques des plus vils détracteurs de la réforme, en dressant l’image d’un Président de la République au service d’abord des plus aisés.

Réforme ou pas, les petits retraités de l’île de Ré dont le patrimoine est quasi-exclusivement immobilier, s’étant allègrement apprécié avec la nouvelle situation et réputation de l’île, n’ont en tout état de cause pas fini de payer l’ISF. A ceux-là, Emmanuel Macron se contente pour l’heure de répondre par un simple maintien des mêmes règles d’imposition jusqu’ici en vigueur.

About Sébastien Jaslet
Diplômé de l’Ecole Française de Journalisme (EFJ), filiale de l’EFAP, il a collaboré à ses débuts avec les équipes de Julien Courbet pour l’édition de leur magazine Stop Arnaques. Altruiste, il a depuis fait du conseil au consommateur et au citoyen une de ses spécialités.
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