Taxe d’habitation. Les gagnants et les perdants de la réforme Macron

Il s’agissait d’une promesse de campagne du candidat Macron. Destinée à donner un coup de pouce financier aux classes moyennes et populaires, la réforme de la taxe d’habitation a certes ses gagnants mais aussi ses perdants. Tour d’horizon des principaux effets de cette semi-suppression, telle qu’elle se présente aujourd’hui.

Après moult rebondissements et nombreux couacs gouvernementaux, la réforme devrait bien commencer à voir le jour dès le 1er janvier 2018. La promesse de campagne d’Emmanuel Macron de supprimer la taxe d’habitation pour une grande majorité des Français se fera finalement par paliers et s’étalera jusqu’en 2022, un moment où son application devait être décalée en toute fin de quinquennat.

Une mesure avant tout électoraliste dont le slogan officiel est de redonner du pouvoir d’achat aux classes moyennes et populaires. Mais, à vrai dire, qui est vraiment concerné par cette semi-suppression ? Quels en seront les gagnants et les perdants ? La réforme Macron est-elle bénéfique ou dangereuse pour l’économie du pays ?

 

Qui est concerné ?

Emmanuel Macron promet une mesure qui soutienne « le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires ». Il a d’ailleurs commencé à en dévoiler les traits : l’ensemble des contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 20 000 euros par part se verraient ainsi exonérés de la fameuse contribution.

Dans le détail, un célibataire sans enfant percevant jusqu’à 1660 euros nets par mois ne devrait donc plus à avoir à régler la célèbre taxe locale. Le seuil est de 5000 euros pour un couple avec deux enfants (trois parts).

Au total, la mesure devrait ainsi profiter à plus de 16.6 millions de foyers selon des calculs de l’OFCE (Office français des conjonctures économiques), soit plus de 80% des ménages. Le gain moyen pour ces derniers devrait ainsi s’élever entre 325 et 500 euros par an.

 

Une mesure orientée en faveur des classes moyennes

Présentée comme une mesure visant à redonner du pouvoir d’achat à la France des actifs, des classes moyennes et populaires, la réforme Macron cible pourtant bien en tout premier lieu les classes moyennes. De fait, 4.2 millions d’individus sont déjà exonérés de la célèbre taxe locale en raison de situations personnelles extrêmement précises (personnes invalides, veuves, âgées…) et de revenus fiscaux demeurant modestes.

Selon l’OFCE, en décile de revenus, les Français qui bénéficieraient le plus de la réforme sont situés dans les déciles 4 à 8. Les familles avec enfants sont les principales concernées. Les célibataires risquent, à l’inverse, fort d’être mis à contribution.

Au-delà de 1660 euros de revenus moyens mensuels nets, ils devront continuer à s’assujettir du célèbre impôt local, en dépit de revenus pourtant plus modestes que les 5000 euros gagnés par notre couple et ses deux enfants, surtout s’ils doivent honorer leur loyer seul. En cela, cette mesure suscite déjà les craintes de plusieurs économistes quant à l’effet de seuil important qu’elle risque en l’état de provoquer.

 

La France des gagnants et des perdants

Au-delà du plan individuel, les inégalités se retrouvent aussi à l’échelle régionale. Car, loin s’en faut, la réforme n’enlève en rien les disparités qui peuvent être constatées d’une collectivité à une autre. Dans un certain sens, elle risque même de les accroître.

En tout état de cause, l’importance du bonus octroyé au contribuable ne sera pas le même selon la commune, le département ou la région dans laquelle il réside. De fait, la mesure fiscale Macron profiterait d’abord grandement aux habitants des zones les plus fortement assujetties aux impôts locaux, généralement les moins bien pourvues en taxes professionnelles.

A l’inverse, les Parisiens gagneront généralement moins que les autres, profitant déjà d’un impôt parmi les plus faibles. La capitale ne sera d’ailleurs pas la collectivité la plus fortement impactée par cette exonération, comptant dans ses rangs de nombreux ménages à haut revenus qui devront de toute évidence continuer à payer la fameuse taxe.

A l’inverse, parmi les collectivités locales dont les budgets seront les plus sévèrement amputés, les départements de l’ouest sont en pôle position. Afin de compenser les pertes, le risque pourrait d’ailleurs être grand de voir certains de ces territoires décider d’augmenter de manière assez substantielle les impôts de la portion restante des contribuables, celle qui continue de s’assujettir de la taxe locale. Les célibataires sans enfant (dès 1660 euros de revenus), grands oubliés de la réforme Macron, pourraient alors figurer parmi les premières victimes.

 

Les collectivités mises en difficulté ?

Mises sur le fait accompli, les collectivités sont en effet vivement préoccupées par cette probable semi-suppression de la taxe d’habitation. Constituant leur principale ressource propre, elle garantit ainsi leur libre administration.

Emmanuel Macron a beau répéter que le manque à gagner serait compensé à l’euro près, la pérennité de cette compensation peut toujours poser question. D’autant plus qu’elle pèserait plus de 10 milliards d’euros supplémentaires dans les caisses de l’Etat.

Se portant garante de l’équilibre budgétaire des collectivités, l’autorité étatique pourrait surtout en retour réclamer un droit de regard dans la gestion budgétaire de ces dernières. Les communes de taille plus modestes, pâtissant d’un tissu économique plutôt timoré, pourraient en être les premières victimes, se trouvant indirectement placées sous la tutelle d’un Etat, lui aussi, en proie aux mesures régaliennes.

Gel des salaires des agents locaux, des subventions diverses et variées, notamment aux associations, pourraient alors constituer et représenter un deuxième aspect, plus structurel, de la réforme Macron.

About Sébastien Jaslet
Diplômé de l’Ecole Française de Journalisme (EFJ), filiale de l’EFAP, il a collaboré à ses débuts avec les équipes de Julien Courbet pour l’édition de leur magazine Stop Arnaques. Altruiste, il a depuis fait du conseil au consommateur et au citoyen une de ses spécialités.
Une QUESTION ? Vous souhaitez en savoir plus ?