Fin du RSI : A quoi doivent s’attendre les indépendants ?

Dévoilé le 28 septembre 2017, le nouveau projet de loi de la sécurité sociale portant sur le RSI prévoit toute une série de mesures pour les travailleurs indépendants.

 

En finir avec la « catastrophe industrielle du RSI »

Décrié depuis plusieurs années, en particulier par la Cour des comptes pour ses couacs à répétition, ses lenteurs excessives, ses dysfonctionnements administratifs ou l’injoignabilité de ses services, le régime social des indépendants (RSI) est en train de vivre ses derniers instants.

Le 5 septembre dernier, le Premier Ministre Edouard Philippe a ainsi confirmé une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : le ralliement et la prise en charge des indépendants par les Caisses primaires d’assurance maladie. Une réforme visant à offrir aux travailleurs non salariés un système de sécurité sociale au moins aussi efficace et rapide que celui des salariés.

Mais, concrètement, à quoi doivent réellement s’attendre les principaux intéressés dès le 1er janvier 2018, date butoir de la mort annoncée de l’actuel système ? Est-ce pour autant la fin d’un cauchemar ?

 

RSI : Une mise en place chaotique dès ses débuts

Bien loin des sarcasmes et des polémiques, le RSI était pourtant dépeint lui aussi à sa fondation en 2008 comme « l’une des plus importantes réformes de structure et de simplification » de l’histoire de la sécurité sociale.

Issu de la fusion des différentes caisses de protection sociale des chefs d’entreprise, il se trouva pourtant rapidement confronté à différents défauts opérationnels et techniques.

Face à une mise en œuvre chaotique et à des compromis institutionnels laborieux, il fut notamment dès ses débuts pris en tenaille entre son versant logistique et le versant financier de recouvrement des cotisations, confié aux Urssaf, les deux volets étant incapables de dialoguer entre eux. A la clé, l’inadéquation des moyens techniques et financiers fit du RSI un échec retentissant.

Qualifié en 2012 de « catastrophe industrielle » par la Cour des comptes, les dysfonctionnements n’ont durant toutes ces années cessé de s’accumuler pour les différents cotisants et ressortissants. De l’aveu même du Premier ministre, le dispositif n’était de toute évidence pas « à la hauteur des enjeux et de la qualité de service à laquelle les Français ont droit ». D’où l’idée de le fusionner avec la caisse primaire d’assurance maladie, reconnue pour sa bonne gestion du système de sécurité sociale des salariés.

 

De nouvelles prestations s’approchant de celles des salariés

Dévoilé par le gouvernement le 28 septembre dernier, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) entérine ainsi définitivement la parole officielle. Si le RSI ne fonctionne pas, il faut l’abandonner.

A compter du 1er janvier 2018, les travailleurs non salariés se verront ainsi rattachés au même système de santé, de prévoyance et de retraite que les salariés du privé. Une petite révolution qui mettra tout un chacun sur un même piédestal ou presque.

Pour l’assurance maladie-maternité, l’interlocuteur unique sera désormais dans tous les cas les caisses primaires d’assurance maladie. Pour les retraites de base, ce sera pour quasiment tout le monde la Carsat (les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail).

Par la même occasion, le millefeuille administratif s’en trouvera considérablement simplifié. Une simplification qui se fera par étape. Si le 1er janvier 2018 signe officiellement la mort du RSI, sa dissolution se fera dans les faits par étape, en rapprochant une à une chaque mission du régime particulier vers le régime général.

 

RSI : Des démarches simplifiées

La fusion complète et définitive des deux régimes est ainsi prévue pour durer deux ans, avec un fonctionnement abouti à l’horizon du 1er janvier 2020. Pour le gouvernement, il s’agit avant tout d’éviter le risque d’un plan conçu dans la précipitation ainsi que les dysfonctionnements administratifs et les nombreuses erreurs de calcul qui ont émaillé l’histoire des précédentes réformes.

L’exécutif se sait en effet attendu au tournant, lui qui met officiellement un point d’honneur à vouloir simplifier le carcan administratif. En d’autres termes, en uniformisant les parcours et les interlocuteurs, l’objectif poursuivi est avant tout de supprimer les démarches de passage d’un régime à l’autre.

Un salarié souhaitant se lancer dans sa propre activité n’aura ainsi plus à changer de caisse de sécurité sociale. De même, au moment de prendre sa retraite, la caisse d’assurance vieillesse sera désormais son seul et unique interlocuteur pour la validation de ses trimestres. Que ce soit en tant que salarié ou même en tant qu’indépendant.

 

La promesse d’une assurance chômage

Le point d’orgue de ce système « universel » franchit d’ailleurs un palier supplémentaire avec la volonté de généraliser les allocations d’aide au retour à l’emploi. Jusque là exclus de l’assurance chômage, les travailleurs indépendants devraient eux aussi bientôt pouvoir en bénéficier.

Pour financer cette dépense supplémentaire, le gouvernement table sur une augmentation de la CSG. Un surcoût qui toucherait en première ligne les indépendants. A cette crainte, l’exécutif a d’ores et déjà répondu par une baisse des cotisations, en particulier familiales et de maladie.

 

Des cotisations toujours identiques

C’est bien là le numéro d’équilibriste auquel doit s’adonner le gouvernement : rapprocher les prestations des indépendants de celles des salariés sans pour autant rogner sur certaines spécificités qui sont celles du statut.

En matière de cotisation, les travailleurs indépendants jouissent en effet de règles de cotisations plus avantageuses que les salariés. En moyenne, leur niveau de contribution est près de 30% moins élevé que pour les seconds.

Or, l’exécutif l’a déjà promis : il est hors de question de revenir sur cette règle. En matière de cotisations, d’ailleurs, rien ne change ou presque avec le nouveau système dessiné par Edouard Philippe au regard de l’ancien RSI.

Si les indépendants doivent théoriquement rejoindre les salariés du privé pour leur caisse de sécurité sociale, le recouvrement des contributions reste dévolu aux Urssaf. C’est pourtant là un facteur d’explication essentiel parmi d’autres dans l’échec du RSI.

 

La fin du cauchemar ?

Si l’unification des interlocuteurs entre salarié et travailleur indépendant constitue indiscutablement un véritable progrès, certains spécialistes s’interrogent ainsi sur la question de l’efficacité future des relations entre l’Urssaf et la CPAM, là où elles ont échoué avec le RSI.

Sans plan opérationnel et informatique encore extrêmement établi, malgré une période transitoire de deux ans, d’autres s’interrogent sur le transfert des compétences et la possibilité pour le régime général de sécurité sociale de s’adapter sans couac aux nombreuses spécificités juridiques et fiscales qui entourent la population des indépendants. Celle-là même qui, marquée souvent par une importante précarité et un grand turn-over, aspire décidément plus que jamais aux mêmes droits sociaux et garanties que les autres.

About Sébastien Jaslet
Diplômé de l’Ecole Française de Journalisme (EFJ), filiale de l’EFAP, il a collaboré à ses débuts avec les équipes de Julien Courbet pour l’édition de leur magazine Stop Arnaques. Altruiste, il a depuis fait du conseil au consommateur et au citoyen une de ses spécialités.
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