La hausse de la CSG, quesaco ?

La hausse de la CSG, mesure phare du Président Macron, a été adoptée en commission par les Députés le 17 octobre 2017. Avec cette réforme prenant effet le 1er janvier 2018, Emmanuel Macron souhaite baisser fortement les cotisations sociales pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés et compenser ce manque à gagner pour l’Etat par l’augmentation de la CSG.

Et s’il s’agit d’un sujet qui est au centre des discussions depuis le début du quinquennat du Président de la République, savons-nous réellement ce que représente la CGS et quel impact concret une hausse de celle-ci aura pour chacun d’entre nous ?

Alors, qu’est-ce que la CSG ? Qui la paie ? Que finance-t-elle ? Comment fonctionne-t-elle ? Autant de questions qu’il faut se poser sur cet impôt méconnu pour appréhender les enjeux de la hausse et de la réforme.

Présentation de la CSG

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le 16 novembre 1990 par le gouvernement de Michel Rocard.

Elle a été instaurée pour participer au financement de la sécurité sociale qui jusque-là n’était financée que par les cotisations salariales et patronales.

Etant recouvrée pour l’essentiel par l’URSSAF, sa nature a été débattue et le Conseil constitutionnel l’a finalement qualifiée « d’imposition » et non de « cotisation sociale ».

A l’origine, prévue pour 5 ans, elle devait être totalement indolore pour les contribuables mais finalement elle n’a cessé d’augmenter depuis sa création.

Elle est donc aujourd’hui prélevée sur l’ensemble des revenus des personnes domiciliées en France.

Le saviez-vous ?

En 2016, le produit de la CSG s’est élevé à près de 97,1 milliards d’euros, ce qui en fait le premier impôt direct en France devant l’impôt sur le revenu. Elle représente environ 18 % des ressources de la sécurité sociale.
Il s’agit donc d’une imposition impossible à maîtriser contrairement à l’impôt sur le revenu que vous pouvez traiter par le biais des différents dispositifs déjà mis en place (Loi PINEL, Loué en Meublé Non Professionnelle, monument historique …).

 

Mode de recouvrement de la CSG

La CSG, contrairement à l’impôt sur le revenu, fait l’objet d’un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, sans avis d’imposition.

Ce sont des tiers qui la collectent pour le compte de la sécurité sociale :

l’employeur sur la fiche de paie,

l’Assurance maladie pour les indemnités journalières,

la caisse de retraite pour les pensions,

la banque sur les produits de placement…

 

Sur quels revenus la CSG est-elle prélevée ?

La CSG est prélevée sur le montant brut de la plupart des revenus pour l’ensemble des personnes domiciliées en France.

Les taux augmentent tous de 1,7 % à compter du 1er janvier 2018.

  • 7,5 % sur les salaires et sur les accessoires du salaire
  • 6,2 % sur les allocations chômage, indemnités maladie /maternité
  • 6,6 % sur les pensions de retraite
  • 8,2 % sur les revenus du patrimoine ou de placements
  • 9,5 % sur les revenus de jeux d’argent
Bon à savoir

Pour les titulaires de revenus de remplacement (retraites, pensions, allocation chômage …), le taux de la CSG est réduit à 3,8% quand le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est compris entre les seuils d’exonération soit 10 996 € (majoré de 2 936 € par 1/2 part) et d’assujettissement soit 14 375 € pour la première part de quotient familial (+ 3 838 € par demi-part supplémentaire= plafonds 2017)

 

Exonération de CSG : les revenus non-imposables

Quelques revenus échappent à la contribution sociale généralisée tels que :

– les gratifications de stages sous conditions
– les retraites et allocations chômage inférieures à 10 996 € (majorées de 2 936 € par 1/2 part)
– les allocations familiales
– les allocations logement
– les pensions alimentaires
– les rentes perçues suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
– les pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
– les intérêts de l’épargne exonérée d’impôt sur le revenu : Livret A, LDD, Livret d’épargne populaire (LEP), Livret jeune.

 

Les conséquences d’une augmentation de la CSG

Un pouvoir d’achat augmenté pour qui ?

Cette hausse de la CSG doit donc servir à financer la suppression d’une partie des cotisations salariales (maladie et chômage) pour les salariés du secteur privé et leur faire gagner du pouvoir d’achat. Pour les fonctionnaires et les indépendants, un système équivalent est à l’étude.

Concrètement, cette réforme va « gonfler » quelque peu le montant du salaire car par exemple pour un travailleur au SMIC, la suppression d’une partie des cotisations salariales représenterait selon les estimations un gain de l’ordre de 46 € /mois.

A l’inverse la hausse de la CSG va engendrer une baisse de salaire de l’ordre de 25 €/mois. Finalement, le salarié au SMIC verra sa fiche de paie augmenter de 21€/mois environ ou 250 €/ an soit 1,4 % de plus.

 

Tout le monde est-il gagnant ?

Ce sont les retraités qui risquent d’être les perdants de cette mesure car ils ne paient évidemment plus de charges salariales et ne bénéficieront donc pas de l’allègement des cotisations, mais subiront pleinement la hausse de la CSG.

Le gouvernement fait valoir que les plus modestes d’entre eux, qui n’acquittent pas de CSG ou règlent un taux réduit seront épargnés mais quid des plus de 7 millions de retraités (dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 14 375 euros par an pour une personne seule) qui n’entrent pas dans cette catégorie ?

Alors l’Exécutif met en avant la suppression progressive de la taxe d’habitation pour compenser la hausse de la CSG pour nos seniors.

Mais ce sera la double peine pour 2,5 millions de retraités qui ne pourront prétendre à une telle compensation puisqu’ils se situent au-dessus du seuil d’exonération de taxe d’habitation.
Comme quoi préparer et anticiper sa retraite en se forgeant un patrimoine solide pour éviter de subir les différentes réformes qui se succèdent paraît plus que jamais être une réalité voire une nécessité.

About Véronique Caix
Diplômée en Droit Privé Général, elle s'oriente vers l'immobilier de terrain où elle acquiert une solide expérience d'une dizaine d'années. Elle se spécialise ensuite dans l'expertise immobilière pour le compte d'un office notarial.
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