Cumul emploi et retraite. C’est possible, mais à quelles conditions ?

Dans un contexte de crise, de plus en plus de retraités choisissent le cumul emploi et retraite pour compléter leur pension par la reprise d’une activité professionnelle. Un processus encouragé par le législateur, grâce à de nouvelles règles entérinées par décret le 27 mars 2017.

L’heure du départ à la retraite n’a pas forcément le même parfum pour tous. Avec la baisse de revenus qui suit indubitablement l’arrêt de son activité professionnelle, l’âge d’or du départ à la retraite se transforme pour certains retraités en une équation financière parfois difficile à résoudre.

Aussi, pour joindre les deux bouts et compenser des fins de mois difficiles, plus de 360 000 retraités choisissent de reprendre le chemin de la vie active, quelques mois ou années seulement après l’avoir quitté. Mais y a-t-il pour cela des règles à respecter ? Quels gains peut-on réellement espérer d’une telle situation ?

 

Le cumul emploi et retraite au taux plein ?

Le cumul emploi et retraite peut parfois se faire sans limite et sans restriction. Si toutes vos pensions de base et complémentaires sont déjà liquidées et si vous réunissez toutes les conditions pour une retraite de base à taux plein, vous pouvez librement reprendre une activité professionnelle. A temps plein ou à temps partiel, tous vos revenus complémentaires se cumuleront alors avec vos pensions en toute liberté.

Peu importe que le nouvel emploi dépende ou non d’un autre régime que le précédent, le cumul est total. Cerise sur le gâteau : dans le cadre d’un cumul inter-régime et si vous avez pris votre retraite avant le 1er janvier 2015, cette nouvelle activité peut même vous permettre d’acquérir de nouveaux droits à la retraite.

 

Le cumul emploi et retraite si vous n’avez pas liquidé toutes vos pensions

Des plafonds à respecter

Si vous êtes en pré-retraite ou que vous n’avez pas encore atteint l’âge légal et le nombre de cotisations suffisantes pour une retraite à taux plein, rien ne vous interdit pour autant de reprendre une activité professionnelle. Mais il n’est pas forcément certain que cela soit toujours rentable…

Dans de tels cas, il est en effet absolument nécessaire de ne pas dépasser certains plafonds de revenus, sans qu’il y ait des conséquences sur la pension que vous percevez. Jusqu’au 1er avril 2017, cette dernière pouvait alors même être directement suspendue.

Le décret, publié au Journal Officiel du 29 mars, a assoupli cette règle. Désormais, la pension est seulement réduite à concurrence du dépassement du plafond. Une mesure qui donne au moins l’assurance au principal intéressé de ne pas toucher moins d’argent, à défaut d’en gagner plus, en cas d’erreur dans ses calculs…

 

Comment calculer le cumul emploi et retraite

Le niveau des plafonds n’est pas uniforme et peut varier d’un régime à un autre. Si vous reprenez une activité artisanale ou commerciale, vos revenus dégagés de cette activité ne doivent pas dépasser les 19 614 euros annuels. Ils peuvent dans certains cas être ramenés à 39 228 euros si vous exercez en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en quartier prioritaire (ex « zones urbaines sensibles »).

En tant que profession libérale, le seuil à ne pas dépasser correspond dans tous les cas au plafond maximal : soit 39 228 euros.

Pour les salariés, la règle est un peu plus complexe. Ainsi, le gain lié à la reprise d’activité ne doit pas ici dépasser le montant de votre dernier salaire avant versement de votre retraite ou encore les 160% du Smic (soit 2368. 43 euros mensuels bruts en 2017). Il est toutefois à noter que seule la règle la plus avantageuse est retenue.

Dans la fonction publique, les conditions deviennent encore plus restrictives. Les revenus d’activité plafonnés comprennent non seulement les rémunérations publiques mais aussi les salaires du privé. De surcroît, ce plafond ne doit pas dépasser le tiers de la pension versée, augmentée d’un montant forfaitaire de 579.03 euros par mois en 2017.

 

Cas concret

Jeune retraité, Jean-Louis ne remplit pas encore les conditions d’obtention du taux plein. Pour compléter ses revenus, il entend reprendre au moins partiellement une nouvelle activité professionnelle en utilisant le cumul emploi et retraite. De fait, il est soumis aux règles du cumul partiel des revenus. Sa pension de retraite s’élève à 1800 euros.

En tant qu’ancien salarié, son dernier salaire d’activité avant liquidation de ses pensions était de 2600 euros. En choisissant de reprendre un travail, Jean-Louis devra faire attention à ce que ses nouveaux revenus ne dépassent pas par conséquent les 2600 euros.

Si la règle des 160% du Smic avait été plus avantageuse, c’est cette dernière qui lui aurait été appliquée.

En revanche, si Jean-Louis avait travaillé dans la fonction publique, la méthode de calcul lui aurait été nettement moins avantageuse. En tout état de cause, ses nouveaux revenus ne devraient pas dépasser les 1179.03 euros.

 

Le cas des régimes complémentaires

Au-delà du régime général, les revenus d’un retraité tiennent aussi compte des fonds perçus via ses caisses complémentaires. Un détail qui a son importance dans la mesure où l’ensemble des règles édictées par le législateur concernent avant tout le régime général.

Or, en ce qui concerne les régimes complémentaires, les règles ne sont pas forcément pleinement identiques selon les caisses.

Ainsi, au sein du régime complémentaire du personnel navigant de l’aviation civile (CRPN), la reprise d’une activité de navigant entraîne de facto la suppression de la pension complémentaire.

A l’inverse, pour les fonctionnaires, l’Ircantec répond aux mêmes conditions de reprise que le régime de base des salariés.

Pour ces derniers, l’Arrco et l’Agirc fixent en revanche un plafond de ressources légèrement différent. Le cumul de vos pensions de retraite de régime obligatoire ne doit pas excéder la plus élevée de ces trois sommes : votre dernier salaire, 1.6 fois le Smic ou encore la moyenne de vos dix dernières années d’activité.

 

Ce qu’il faut retenir

La reprise d’une activité professionnelle est totalement libre tant que l’assuré remplit toutes les conditions pour un cumul intégral, à savoir percevoir sa retraite de base à taux plein et avoir liquidé l’ensemble de ses pensions de base et complémentaires.

A l’inverse, dès que ses cotisations sont incomplètes, cette reprise, sans être prohibée, est très clairement réglementée. Vous êtes alors tenu de respecter certains plafonds, au risque de voir votre pension réduite d’autant et d’être amené à travailler davantage sans rien gagner de plus.

La règle devient encore plus stricte lorsque le salarié devenu retraité souhaite retravailler auprès de son dernier employeur : dans ce dernier cas, il est même tenu de respecter un délai de carence de six mois, au risque de voir sa pension suspendue jusqu’au septième mois.

D’autres se replieront sans aucun doute vers les multiples cas d’exceptions ou d’exonérations grâce auxquels il est possible de cumuler pension et revenus complémentaires sans se soucier d’aucun plafond.

C’est notamment le cas des indemnités perçues par les élus locaux, ou de tous les revenus liés aux activités artistiques et littéraires, scientifiques ou juridictionnelles en cas de participation à des jurys. Entre aussi dans ce cadre l’hébergement en milieu rural, si vous possédez certains biens immobiliers en milieu extra-urbain.

Autre cas d’exonération, beaucoup plus général : en cas de cumul « inter-régimes ». Il devient alors possible pour tous de cumuler sans condition sa pension avec les revenus d’une activité dépendant d’un autre régime de retraite que celui auprès duquel on a cotisé.

 

Dans tous les cas, une seule obligation vous incombe : pensez à déclarer votre reprise d’activité (même partielle) auprès de votre caisse de retraite principale. La logique a beau en effet être légale, elle ne doit pas être exercée en catimini…

About Sébastien Jaslet
Diplômé de l’Ecole Française de Journalisme (EFJ), filiale de l’EFAP, il a collaboré à ses débuts avec les équipes de Julien Courbet pour l’édition de leur magazine Stop Arnaques. Altruiste, il a depuis fait du conseil au consommateur et au citoyen une de ses spécialités.
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