Famille recomposée : comment transmettre son patrimoine

Dans une société où près d’un mariage sur deux finit par un divorce, la famille recomposée est un mode de vie très courant que plus de 700 000 familles partagent aujourd’hui.

Alors si l’harmonie et l’entente règnent le plus souvent, la famille recomposée se heurte tout de même à des problématiques patrimoniales particulières.

En effet, la protection de base dans notre pays figure dans le code civil et les règles qu’il édicte ne concerne que la famille dans son sens le plus traditionnel autrement dit une famille sans divorce et sans enfant né d’une seconde union.

La question de la transmission du patrimoine doit alors devenir une réelle préoccupation, que vous cherchiez à protéger votre conjoint en présence d’enfants d’un premier mariage ou à rétablir l’équilibre entre des enfants nés d’unions différentes, il est important d’étudier les différentes solutions, qu’elles soient fiscales, juridiques, ou autre.

 

PROTECTION DU CONJOINT
SI LES CONJOINTS SONT MARIES

Conscients des intérêts pouvant être divergents entre les enfants respectifs dans une famille recomposée, les conjoints tiennent souvent à se protéger réciproquement.

La meilleure protection entre conjoints reste le mariage (PACS ou mariage : quelle est la meilleure protection pour le conjoint ?) puisqu’en effet seul l’époux survivant est reconnu légalement comme héritier de son conjoint. Ni les concubins ni les partenaires de PACS ne disposent d’un tel traitement.

Mais la protection de l’époux peut encore être renforcée, selon les situations bien entendu, il peut être judicieux de penser aux solutions suivantes qui ne sont pas exhaustives bien entendu:

 

La donation entre époux (ou donation au dernier vivant)

Dans le cadre d’une famille « traditionnelle », lorsque le couple marié a des enfants en commun, le conjoint survivant hérite soit de la totalité des biens du défunt en usufruit, soit du quart en pleine propriété.
 

Or lorsqu’une donation entre époux a été consentie, le choix pour le survivant est plus important puisqu’il peut opter :

  • soit pour l’usufruit de la totalité des biens ;
  • soit pour le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
  • soit pour la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (à savoir la part qui n’est pas réservée de droit aux enfants).
 
Et lorsque l’un des époux a des enfants issus d’une précédente union, son conjoint n’a aucun choix, il recevra le quart de sa succession en pleine propriété.

La donation entre époux est alors particulièrement intéressante car elle lui permettra :

  • soit de recueillir des droits en propriété plus étendus,
  • soit de choisir l’usufruit sur la totalité de la succession,
  • soit encore de mélanger propriété et usufruit.

Dans tous les cas, lors de la rédaction de l’acte de donation, le donateur peut laisser le choix à son conjoint d’opter, le jour venu, pour la formule qu’il préfère ou, au contraire, limiter ses possibilités.

 

La coadhésion à une assurance vie

L’adhésion conjointe est réservée aux couples mariés sous un régime de communauté. Il s’agit de l’adhésion de deux personnes à un contrat d’assurance-vie, chacune étant à la fois co-adhérent et co-assuré. Toutes les opérations sur le contrat nécessitent une double signature. Le conjoint survivant est protégé, tout en optimisant fiscalement la transmission de capitaux.

Selon le type d’adhésion, le bénéfice diffère :

– Co-adhésion avec paiement au premier décès : ce type de co-adhésion n’est possible qu’entre époux mariés sous le régime de communauté légale. L’adhésion se dénoue au premier décès, généralement au profit du conjoint survivant, et le plus souvent en prévoyant une clause bénéficiaire démembrée (l’usufruit pour le conjoint, la nue-propriété pour les enfants).

– Co-adhésion avec paiement au second décès : ce type de co-adhésion n’est possible qu’entre époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale ou sous le régime de communauté légale avec clause préciputaire comprenant notamment les contrats d’assurance vie. L’adhésion se dénoue au second décès, l’assuré survivant disposant, au premier décès, de l’intégralité des droits affectés au contrat (droit de rachat, avance, désignation de bénéficiaire…)

Pour rappel, un contrat ouvert aujourd’hui, qu’il soit par souscription conjointe ou individuelle, et alimenté avant les 70 ans d’un des souscripteurs, permet de transmettre à chaque bénéficiaire 152.500 euros en totale franchise d’impôt.(Comprendre les différents contrats d’assurance vie)
 

PROTECTION DU CONJOINT SANS MARIAGE

En droit des successions, le concubin comme le partenaire de PACS sont considérés comme des étrangers par la loi, au décès de l’un, le survivant n’a aucun droit sur le patrimoine de l’autre.
 

Rédiger un testament

Rédiger un testament au profit de votre concubin ou partenaire va vous permettre de lui transmettre une partie de votre patrimoine. Cependant, vous ne pouvez pourrez pas lui léguer plus de la moitié de vos biens si vous avez un enfant, le tiers si vous en avez deux, le quart si vous en avez trois ou plus et ce afin de respecter ce que l’on appelle la réserve héréditaire.

S’il n’y a aucun enfant, tout le patrimoine peut être léguer librement au concubin ou au partenaire. Notez quand même que cet héritage sera exonéré de droit de succession si vous êtes pacsés, mais si vous êtes concubins, le survivant devra alors régler aux impôts 60 % de droits de succession.
 

Faire une donation

C’est surtout utile pour les partenaires de pacs qui peuvent donner une partie de leur patrimoine en franchise de droit jusqu’à 80.724 €, au- delà il faut payer des droits de donations selon un barème progressif.

En revanche, le concubin est considéré comme une personne non parente, aucun abattement n’est donc applicable et les droits à payer s’élèvent à 60 % de la valeur des biens donnés. L’intérêt de faire une donation dans ce cas devient beaucoup plus limité.
 

Souscrire une assurance vie

L’assurance- vie est souvent indispensable dans le patrimoine des partenaires ou des concubins car elle constitue un excellent outil de transmission du patrimoine et ce grâce à une grande liberté dans le choix des bénéficiaires et à une fiscalité avantageuse.

En effet les sommes versées aux bénéficiaires du contrat lors du décès de l’assuré le sont hors succession et en franchise de droit jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire à condition que les primes aient été versées avant le 70 ème anniversaire du souscripteur.
 

BON A SAVOIR :
Si le bénéficiaire de votre contrat est votre époux ou partenaire de PACS, il ne sera redevable d’aucun droit de succession, même si vous avez alimenté votre contrat après 70 ans.

Il est également possible de mettre en place des clauses démembrées en désignant des bénéficiaires en usufruit d’une part, et en nue-propriété d’autre part. Ce qui permet de transmettre des capitaux sur deux générations.

 

PROTECTION DES ENFANTS : QUE PREVOIT LA LOI ?

Vos enfants, qu’ils soient nés d’une première ou d’une deuxième union, qu’ils soient nés hors mariage, adultérins ou adoptifs, sont traités de manière totalement équitable. Ils sont des héritiers dits « réservataires », ce qui signifie qu’une part de votre patrimoine leur reviendra forcément.

La réserve qui est attribuée aux enfants est la suivante :

  • La moitié des biens en présence d’un enfant.
  • Les 2/3 de la succession en présence de deux enfants (soit un tiers chacun).
  • Les 3/4 des biens en présence de trois enfants ou plus.

Si vous avez avec votre nouveau conjoint, constitué un patrimoine conséquent, vos enfants nés d’un premier lit risquent d’être lésés car seuls vos enfants communs hériteront de vous deux.

De la même façon si vous décédez avant votre conjoint, il héritera légalement du quart en pleine propriété de votre succession, part qui échappera définitivement à vos enfants nés d’une précédente union.

Pour rétablir l’équilibre vous pouvez recourir entre autres à une donation partage.

 

La donation partage

La donation partage qui doit être réalisée par un notaire, permet de répartir de son vivant tout ou partie de son patrimoine quel qu’il soit à ses héritiers, contrairement au testament qui prévoit une répartition après le décès.

Irrévocable, elle opère un partage immédiat et définitif des biens donnés entre ses bénéficiaires, qui ne pourra pas en principe être remis en question au décès du donateur. Son avantage majeur est de figer la valeur du patrimoine lors de la donation : les biens donnés sont définitivement évalués au jour de la donation-partage

Dans une famille recomposée, l’enfant né d’une précédente union peut participer à une donation-partage à condition de ne recevoir de son parent que ses biens propres ou des biens communs.

La donation partage offre une grande liberté mais se limite toutefois aux biens présents au moment de l’acte et exclut donc les biens à venir.
 

Et encore et toujours l’assurance-vie

Là encore, l’assurance vie constitue une autre solution avantageuse qui permet de transmettre un capital au bénéficiaire de votre choix avec des conditions fiscales intéressantes.

 

Avec un code civil peu adapté aux familles recomposées, il devient essentiel de construire des stratégies patrimoniales qui permettront d’assurer une transmission du patrimoine en accord avec votre volonté.

Nous avons évoqué certaines pistes mais chaque situation, chaque famille recomposée ou non a ses particularités et l’enjeu mérite une réflexion en amont et l’aide d’un spécialiste pourrait s’avérer plus qu’utile voir essentielle.

About Véronique Caix
Diplômée en Droit Privé Général, elle s'oriente vers l'immobilier de terrain où elle acquiert une solide expérience d'une dizaine d'années. Elle se spécialise ensuite dans l'expertise immobilière pour le compte d'un office notarial.
Une QUESTION ? Vous souhaitez en savoir plus ?