SUCCESSION: Les secrets d’un bon testament

Pour faire respecter et transmettre ses dernières volontés, près de six millions de Français ont déjà rédigé et signé leur testament. S’il peut être établi devant notaire, le testament écrit et daté directement de la main du testamentaire reste pourtant sans nul doute le plus répandu. Pour bien préparer sa succession, certaines règles sont toutefois à connaître.

A tout âge, de son vivant, il est possible d’organiser sa succession, de transmettre en héritage au moins une partie de son patrimoine à qui l’on veut. Simple partenaire non marié, ami, voisin ou même connaissance, vous pouvez récompenser tous ses bons gestes de gratitude à votre égard sans avoir à vous justifier, de lui léguer une partie de votre patrimoine à votre décès. Seule contrainte à respecter : ne pas déshériter son conjoint marié ainsi que ses enfants et inscrire l’ensemble de ces volontés de succession de manière claire et sans équivoque.

Un testament sert à cela : définir précisément qui hérite de quoi. Pas seulement réservé aux personnes âgées ou malades, ce type de document peut être rédigé tout au long de la vie du demandeur, dès sa majorité et s’il est saint d’esprit. S’il peut être réalisé devant notaire, il peut tout aussi bien l’être de façon totalement gratuite et personnelle sur papier libre. Dans tous les cas, il convient néanmoins de respecter certaines règles, notamment de typographie, sous réserve de voir le fameux document frappé de nullité…

Un testament aux multiples formes possibles

Pour bien préparer sa succession ou éviter que les dispositions législatives ne décident pour vous, sans être obligatoire, le testament est l’outil légal à disposition des plus prévoyants. Bien plus que d’organiser la répartition d’un héritage, en favorisant notamment tel ou tel proche en fonction de ses services rendus, il peut aussi servir à régler diverses questions personnelles telle que l’organisation de ses obsèques, la garde des enfants, le respect de ses dernières volontés.  Il peut encore désigner nommément un ou plusieurs exécuteurs testamentaires, chargés justement de veiller à la bonne exécution de ses desiderata. Autant d’avantages pour une procédure souvent souple et peu coûteuse. Tout dépend en réalité de la forme choisie pour élaborer le testament.

Le testament olographe est ainsi le plus simple à mettre en œuvre et aussi le moins coûteux, puisqu’il s’avère dans les faits être totalement gratuit ou presque. Légalement, rien n’oblige en effet un individu à passer devant notaire pour faire connaître et respecter ses dernières volontés. Ecrit de la main du testateur sur une simple feuille volante, daté et signé, ce document a une portée juridique identique à celle du testament authentique. Ce dernier, réalisé devant notaire et facturé environ 140 euros pour la rédaction, sans compter les frais d’honoraires ou les droits d’enregistrement payés par les héritiers, présente l’avantage de la sécurité.
Moins répandu, le testament mystique, a cette spécificité : celle de rester secret et de n’être connu que de son seul auteur. Rédigé en toute indépendance, il est alors placé sous enveloppe fermée par le testateur avant d’être obligatoirement remis pour conservation à un notaire devant deux témoins. Le recours au notaire (ou agent consulaire en dehors des frontières nationales) constitue là encore un passage obligé pour le testament international. Reconnu par la Convention de Washington, il est surtout utile aux étrangers vivant en France ou aux Français vivant à l’étranger.

Quels sont les risques du testament olographe ?

Plus souple que les trois autres formes de testament, le testament olographe est le plus plébiscité. D’apparence plus facile à mettre en œuvre, il est aussi celui qui est le plus sujet aux contestations et aux annulations. Le risque de commettre une erreur dans sa rédaction, sur le fond et sur la forme, est en effet réel quand on n’a aucune formation juridique.

Un simple oubli de date, une page non numérotée ou non paraphée, une maladresse dans la formulation, et le testament peut être déclaré nul et non avenu. Encore faut-il aussi pour cela qu’il soit découvert…

Légalement, rien n’oblige à ce qu’un tel document soit conservé dans un office notarial. Le testament olographe, sans perdre une once de sa validité, peut donc tout aussi bien être conservé au sein même du domicile ou des affaires personnelles de son rédacteur. Si la solution présente le mérite de la gratuité, elle fait aussi prendre le risque au testateur que ses dernières volontés ne soient jamais découvertes ou pas suffisamment à temps par ses héritiers.

En cas de conflit familial flagrant, c’est l’existence même du testament ou les conditions de son élaboration qui risquent d’être contestées par les héritiers s’estimant lésés. Face à cela, mieux vaut donc être d’équerre sur les secrets de sa rédaction.

Les secrets d’un testament olographe bien rédigé

Bien que rédigé directement par son auteur, le testament olographe se doit en effet de reprendre certains éléments juridiques, là où ce travail est effectué par le notaire dans le cadre d’un testament authentique. Si la forme du premier est sans aucun doute plus artisanale, il n’en reste pas moins vrai qu’il doit notamment, à l’image du second, demeurer authentifiable.

Inutile, par conséquent, d’espérer le taper à la machine ou sur ordinateur. Le testament olographe doit nécessairement être intégralement écrit et signé de la main même du testateur. De la même façon, il se doit aussi d’être daté avec précision par son auteur (jour, mois, année). Cette indication, d’apparence anodine, est pourtant utile à l’expert pour déterminer et apprécier la capacité d’esprit et de discernement de la personne au moment de la rédaction de l’acte ainsi que pour évaluer l’antériorité ou la postériorité de celui-ci par rapport à un éventuel autre testament.

L’écriture ne doit laisser place à aucun flou, aucun doute ou même approximation. Le mieux est encore de commencer la rédaction de l’acte par une formule toute faite « ceci est mon testament ». Ne cherchez pas à jouer l’originalité. Bannissez les formulations alambiquées, l’usage du futur ou, pire, du conditionnel. Préférez le présent et l’usage d’expressions, de verbes marqueurs de votre volonté.

Désignez précisément vos légataires par leur nom, prénom, lieu et date de naissance ainsi que leur lien de parenté éventuel ou adresse. Aucun doute ne doit en effet émaner de la lecture du document. Si toutes vos volontés ne sont pas encore pleinement arrêtées au jour de la rédaction, mieux vaut ne pas en parler que de rester dans le vague. En tout état de cause, un testament peut légalement et à tout moment être révoqué, partiellement ou même totalement.

De l’utilité du notaire…

De fait, à moins de bénéficier de solides bases juridiques et d’une bonne capacité de rédaction, le testament olographe peut tantôt s’avérer dans certaines situations se transformer en véritable piège pour le testateur et ses légataires. En particulier, lorsque la situation familiale est complexe (divorces, remariages, unions libres, enfants issus de différentes unions…), le risque qu’il soit déclaré nul et non venu est réel. Si vous craignez une succession non sans douleur et non sans histoire, mieux vaut qu’il soit irréprochable tant sur le fond que sur la forme. En tout état de cause, n’hésitez pas à vous entourer des conseils de juristes spécialisés ou a minima de faire relire le document par un notaire.

Pourtant, là encore, la question de la conservation du document reste entière. Tout en étant légale, la solution de garder le document chez soi ou dans un coffre à la banque fait en effet courir le risque que ce dernier ne soit découvert ou rendu disponible que tardivement. La remise du testament à un proche suppose quant à elle une confiance inébranlable en la personne du dépositaire. Sans pour autant pouvoir écarter le risque de perte du document.

Dans ces conditions, le notaire demeure sans nul doute le meilleur rempart et allié du testateur dans la défense de ses dernières volontés. D’autant plus qu’un testament n’a pas forcément besoin d’être authentique pour être déposé en office. Ecrit à la main, le testament olographe peut en effet aussi bénéficier de cette possibilité.

Sur demande, il pourra alors en être fait mention par le notaire au fichier central des dispositions de dernières volontés. Dès lors, sur présentation du certificat de décès, l’ensemble des proches du défunt pourront interroger le fichier sur la part de l’héritage leur revenant. Quant au contenu du document, celui-ci est protégé par le secret notarial. Un service qui a certes un coût. Comptez sur environ 140 euros de frais d’inscription ainsi que 64 euros pour les frais de garde et d’ouverture du testament.

About Sébastien Jaslet
Diplômé de l’Ecole Française de Journalisme (EFJ), filiale de l’EFAP, il a collaboré à ses débuts avec les équipes de Julien Courbet pour l’édition de leur magazine Stop Arnaques. Altruiste, il a depuis fait du conseil au consommateur et au citoyen une de ses spécialités.
Une QUESTION ? Vous souhaitez en savoir plus ?