Comprendre les différents contrats d’assurance vie
Avec plus de 13 millions de contrats et 1 515 milliards de fonds, l’assurance vie s’ouvrent à tous et connaissent un réel succès aujourd’hui mais selon l’objectif que vous visez, il faut distinguer l’assurance vie et l’assurance décès dont les appellations provoquent souvent la confusion et qui répondent pourtant à des règles différentes et produisent des effets distincts.
Alors que l’assurance vie tend plutôt à effectuer un placement financier, l’assurance décès quant à elle est davantage considérée comme un outil de prévoyance.
Tentons d’y voir un peu plus clair.
Le contrat d’assurance en cas de vie
Le risque garanti ici est la vie du souscripteur. Le capital est donc versé à l’échéance du contrat si l’assuré est toujours en vie. Dans ce type de contrat, l’assuré peut- être le bénéficiaire.
Et si l’assuré décède avant le terme, le capital constitué est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Le plus souvent, ce type de contrat est souscrit sans limitation de durée et permet de se constituer une épargne sur le long terme. L’assuré peut verser une prime unique et/ ou des cotisations libres ou programmées. Les versements donnent lieu à des intérêts qui sont capitalisés.
À tout moment le souscripteur de l’assurance vie peut reprendre son capital augmenté des intérêts.
Le contrat d’assurance en cas de décès
Lorsque vous contractez une assurance décès, vous prévoyez le versement au bénéficiaire que vous aurez désigné un capital fixe lors de votre décès. Son but est donc de garantir au bénéficiaire des revenus après votre disparition.
L’assurance décès est à fonds perdus, ainsi si le risque ne se réalise pas et que le souscripteur n’est pas décédé à l’échéance du contrat, les cotisations versées restent acquises à l’assureur, elles ne seront ni remboursées à l’assuré ni ne reviendront au bénéficiaire.
Le capital est constitué par une cotisation unique ou périodique, calculée selon l’objectif du souscripteur, son âge, son état de santé…
Il s’agit donc véritablement d’une opération de prévoyance destinée à protéger ses proches en cas de décès et/ou à organiser sa succession.
Il est tout à fait possible de souscrire plusieurs contrats d’assurance vie.
La fiscalité du contrat d’assurance vie
Les gains sont taxés en fonction de la date du retrait et soumis, au choix du souscripteur, au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire libératoire.
- Pendant la phase d’épargne : le capital et les gains de votre assurance vie sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu dès lors que vous ne touchez pas à votre contrat.
- En cas de retrait autrement appelé « rachat » partiel ou total : seule la part d’intérêts comprise dans le retrait est éventuellement imposable.
Le choix de l’un ou l’autre dépend vraiment de la situation de chacun et nécessite une réflexion et même la consultation d’un expert qui à la lumière de vos objectifs saura vous conseiller au mieux.
Si vous optez pour le prélèvement forfaitaire, sachez qu’il est dégressif selon le délai écoulé depuis la souscription du contrat:
| Date de rachat | Impôt sur le revenus sur les intérêts acquis |
|---|---|
| Rachat dans les 4 ans après la souscription du contrat | Prélèvement forfaitaire libératoire de 35% |
| Rachat entre la 4ème et la 8ème année du contrat | Prélèvement forfaitaire libératoire de 15% |
| Rachat à partir de la 8ème année du contrat | Abattement annuel de 4600 € (pour un célibataire) et de 9200 € (pour un couple marié) Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% au-delà de cet abattement |
Le retrait est exonéré d’impôt en cas de licenciement, liquidation judiciaire ou de la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint.
- des produits des contrats monosupports en euros
- des produits des supports en euros des contrats multisupports (inscrits en compte depuis le 1er juillet 2011).
Les prélèvements sont dans les deux cas recouvrés directement par l’assureur pour le compte de l’État.
En cas de décès
Depuis la loi Tepa en 2007, le conjoint, le partenaire de PACS et les frères et sœurs – si ces derniers vivent ensemble et sous certaines conditions, sont totalement exonérés, quel que soit le montant des capitaux décès qu’ils perçoivent et la date de l’ouverture du contrat d’assurance vie ou des versements.
Pour les autres, la fiscalité applicable dépend : de la date de souscription du contrat, de l’âge de l’assuré lors de la souscription du contrat (si plus ou moins de 70 ans), et du montant des capitaux transmis au jour du décès.
Nous nous intéresserons uniquement aux contrats souscrits postérieurement au 13 octobre 1998 et aux décès survenant après le 1er juillet 2014.
Les sommes correspondant à des primes versées par le défunt avant l’âge de 70 ans :
- sont transmises en franchise d’impôt dans la limite de 152 500 € (par bénéficiaire tous contrats confondus)
- entre 152 500 € 700 000 € application d’un prélèvement forfaitaire de 20 %,
- au- delà de 700 000 €, le taux majoré passe à 31,25 %.
Les sommes versées par le défunt après l’âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession après abattement de 30 500 €.
Très flexible et permettant d’être utilisé en outil de prévoyance, de se constituer ou de faire fructifier son épargne, l’assurance vie profite à toute la famille ce qui en fait le placement favori des particuliers.
